Regolamento (UE) 2004/1935

RÈGLEMENT (CE) N o 1935/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 27 octobre 2004 - concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE