REGOLAMENTO·n° 1935·27 octobre 2004

Regolamento (UE) 2004/1935

RÈGLEMENT (CE) N o 1935/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 27 octobre 2004 - concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE

En vigueur depuis le 27 octobre 2004 56 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Exigences générales Art. 3.tit_1Exigences générales Art. 4Exigences particulières applicables aux matériaux et objets actifs et intelligents Art. 4.tit_1Exigences particulières applicables aux matériaux et objets actifs et intelligents Art. 5Mesures spécifiques à des groupes de matériaux et d'objets Art. 5.tit_1Mesures spécifiques à des groupes de matériaux et d'objets Art. 6Mesures nationales spécifiques Art. 6.tit_1Mesures nationales spécifiques Art. 7Rôle de l'Autorité européenne de sécurité des aliments Art. 7.tit_1Rôle de l'Autorité européenne de sécurité des aliments Art. 8Exigences générales applicables à l'autorisation des substances Art. 8.tit_1Exigences générales applicables à l'autorisation des substances Art. 9Demande d'autorisation d'une nouvelle substance Art. 9.tit_1Demande d'autorisation d'une nouvelle substance Art. 10Avis de l'Autorité Art. 10.tit_1Avis de l'Autorité Art. 11Autorisation de la Communauté Art. 11.tit_1Autorisation de la Communauté Art. 12Modification, suspension et révocation d'une autorisation Art. 12.tit_1Modification, suspension et révocation d'une autorisation Art. 13Autorités compétentes des États membres Art. 13.tit_1Autorités compétentes des États membres Art. 14Contrôle administratif Art. 14.tit_1Contrôle administratif Art. 15Étiquetage Art. 15.tit_1Étiquetage Art. 16Déclaration de conformité Art. 16.tit_1Déclaration de conformité Art. 17Traçabilité Art. 17.tit_1Traçabilité Art. 18Mesures de sauvegarde Art. 18.tit_1Mesures de sauvegarde Art. 19Accès aux documents Art. 19.tit_1Accès aux documents Art. 20Confidentialité Art. 20.tit_1Confidentialité Art. 21Partage de données existantes Art. 21.tit_1Partage de données existantes Art. 22Modifications des annexes I et II Art. 22.tit_1Modifications des annexes I et II Art. 23Comité Art. 23.tit_1Comité Art. 24Mesures d'inspection et de contrôle Art. 24.tit_1Mesures d'inspection et de contrôle Art. 25Sanctions Art. 25.tit_1Sanctions Art. 26Abrogations Art. 26.tit_1Abrogations Art. 27Dispositions transitoires Art. 27.tit_1Dispositions transitoires Art. 28Entrée en vigueur Art. 28.tit_1Entrée en vigueur

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