Art. 1
En vigueur depuis le 2 nov. 2004
Article premier
1. Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations de contreplaqué d'okoumé, défini comme du bois contreplaqué constitué exclusivement de feuilles de bois d'une épaisseur individuelle inférieure à 6 mm, ayant au moins un pli extérieur en okoumé non recouvert d'un film permanent en matériau autre que du bois, relevant du code NC ex 4412 13 10 (code TARIC 4412 13 10 10), originaire de la République populaire de Chine.
2. Le taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, s'établit comme suit, dès lors que les produits sont importés conformément au paragraphe 3:
Fabricant
Taux du droit
%
Code additionnel TARIC
Nantong Zongyi Plywood Co., Ltd
Xingdong Town, Tongzhou City, Province de Jiangsu, République populaire de Chine
9,6
A526
Zhejiang Deren Bamboo-Wood Technologies Co., Ltd
Linhai Economic Development Zone, Zhejiang, République populaire de Chine
23,5
A527
Zhonglin Enterprise (Dangshan) Co., Ltd
Xue Lou Miao Pu, Dangshan County, Province de Anhui 235323, République populaire de Chine
6,5
A528
Jiaxing Jinlin Lumber Co., Ltd
North of Ganyao Town, Jiashan, Province de Zhejiang, République populaire de Chine
17,0
A529
Toutes les autres sociétés
66,7
A999
3. L'application des taux de droit individuels précisés pour les quatre sociétés visées au paragraphe 2 est subordonnée à la présentation aux autorités douanières des États membres d'une facture commerciale en bonne et due forme, respectant les conditions fixées à l'annexe. Faute de présentation d'une telle facture, le montant du droit applicable à toutes les autres sociétés s'appliquera.
4. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
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