REGOLAMENTO·n° 1942·2 novembre 2004

Regolamento (UE) 2004/1942

RÈGLEMENT (CE) N o 1942/2004 DU CONSEIL - du 2 novembre 2004 - instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de contreplaqué d'okoumé originaire de la République populaire de Chine

En vigueur depuis le 2 novembre 2004 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil