REGOLAMENTO·1942·2 novembre 2004

Regolamento (UE) 2004/1942

RÈGLEMENT (CE) N o 1942/2004 DU CONSEIL - du 2 novembre 2004 - instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de contreplaqué d'okoumé originaire de la République populaire de Chine

En vigueur depuis le 2 novembre 2004 3 articles 1 version historisée
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