Art. 1
En vigueur depuis le 16 déc. 2004
Article premier
Le règlement (CE) no 2423/2001 (BCE/2001/13) est modifié comme suit:
l’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2004:2181:oj#art-1