Art. 2

En vigueur depuis le 16 déc. 2004
Article 2 Le règlement (CE) no 63/2002 (BCE/2001/18) est modifié comme suit: l’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2004:2181:oj#art-2

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil