REGOLAMENTO·n° 2181·16 décembre 2004
Regolamento (UE) 2004/2181
RÈGLEMENT (CE) N o 2181/2004 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 16 décembre 2004 - modifiant le règlement (CE) no 2423/2001 (BCE/2001/13) concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires et le règlement (CE) no 63/2002 (BCE/2001/18) concernant les statistiques sur les taux d’intérêt appliqués par les institutions financières monétaires aux dépôts et crédits vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières - (BCE/2004/21)
En vigueur depuis le 16 décembre 2004 3 articles 1 version historisée
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