Art. 1
En vigueur depuis le 20 déc. 2004
Article premier
Le règlement (CE) no 2340/2002 est modifié comme suit.
1)
L'article suivant est inséré:
«Article 3 bis
1. Les captures effectuées entre le 1er janvier et le 1er mai 2004 par des navires d'États membres ayant adhéré à l'Union en 2004 sont déduites des quotas figurant à l'annexe I.
2. Au plus tard 15 jours après la date de publication du présent règlement au Journal officiel de l'Union européenne, les États membres visés au paragraphe 1 notifient à la Commission le volume de leurs captures entre le 1er janvier et le 1er mai 2004.»;
2)
L'article suivant est inséré:
«Article 4 bis
L'article 23, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2847/93, l'article 5 du règlement (CE) no 847/96 et l'article 26 du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (*1) ne s'appliquent pas aux captures effectuées avant le 1er mai 2004 et dépassant le quota déterminé à l'annexe I du présent règlement par les navires d'États membres ayant adhéré à l'Union en 2004.»;
(*1)
JO L 358 du 31.12.2002, p. 59."
3)
L'annexe I est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2004:2269:oj#art-1