REGOLAMENTO·n° 2269·20 décembre 2004
Regolamento (UE) 2004/2269
RÈGLEMENT (CE) N o 2269/2004 DU CONSEIL - du 20 décembre 2004 - modifiant le règlement (CE) no 2340/2002 et le règlement (CE) no 2347/2002 en ce qui concerne les possibilités de pêche des espèces d'eau profonde pour les États membres ayant adhéré à l'Union en 2004
En vigueur depuis le 20 décembre 2004 3 articles 1 version historisée
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