Art. 14
En vigueur depuis le 20 déc. 2004
Article 14
Avec effet au 1er juillet 2004, les indemnités pour services continus ou par tours prévus à l'article 1er du règlement (CECA, CEE, Euratom) no 300/76 (3) sont fixées à 337,16 EUR, 508,90 EUR, 556,42 EUR et 758,58 EUR.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2005:31:oj#art-14