Art. 7
Hoplostète orange
En vigueur depuis le 22 déc. 2004
Article 7
Hoplostète orange
1. Les zones de protection de l’hoplostète orange sont les zones maritimes suivantes:
a)
la zone maritime délimitée par les lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:
57° 00’ nord, 11° 00’ ouest
57° 00’ nord, 8° 30’ ouest
56° 23’ nord, 8° 30’ ouest
55° 00’ nord, 9° 38’ ouest
55° 00’ nord, 11° 00’ ouest
57° 00’ nord, 11° 00’ ouest
b)
la zone maritime délimitée par les lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:
55° 30’ nord, 15° 49’ ouest
53° 30’ nord, 14° 11’ ouest
50° 30’ nord, 14° 11’ ouest
50° 30’ nord, 15° 49’ ouest
c)
la zone maritime délimitée par les lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:
55° 00’ nord, 13° 51’ ouest
55° 00’ nord, 10° 37’ ouest
54° 15’ nord, 10° 37’ ouest
3° 30’ nord, 11° 50’ ouest
3° 30’ nord, 13° 51’ ouest
Ces positions et les lignes de rhumb et positions des navires correspondantes sont mesurées conformément à la norme WGS84.
2. Les États membres veillent à ce que les navires détenant un permis de pêche en eau profonde fassent l’objet d’une surveillance adéquate de la part des Centres de surveillance des pêcheries (CSP), qui sont équipés d’un système permettant de détecter et de consigner l’entrée et le transit des navires dans les zones définies au paragraphe 1 ainsi que leur sortie desdites zones.
3. Les navires détenant un permis de pêche en eau profonde qui sont entrés dans les zones définies au paragraphe 1 ne conservent pas à bord, ne transbordent pas et ne débarquent pas, en quelque quantité que ce soit, de l’hoplostète orange à la fin de la sortie de pêche sauf si:
—
tous les engins se trouvant à bord ont été arrimés et rangés pendant le transit conformément aux dispositions de l’article 20, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2847/93;
—
la vitesse moyenne lors du transit n’est pas inférieure à huit nœuds.
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