REGOLAMENTO·n° 2270·22 décembre 2004

Regolamento (UE) 2004/2270

RÈGLEMENT (CE) N o 2270/2004 DU CONSEIL - du 22 décembre 2004 - établissant pour 2005 et 2006 les possibilités de pêche ouvertes aux navires de la Communauté concernant certains stocks de poissons d’eau profonde

En vigueur depuis le 22 décembre 2004 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Détermination des possibilités de pêche Art. 3.tit_1Détermination des possibilités de pêche Art. 4Répartition entre les États membres Art. 4.tit_1Répartition entre les États membres Art. 5Flexibilité des quotas Art. 5.tit_1Flexibilité des quotas Art. 6Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires Art. 6.tit_1Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires Art. 7Hoplostète orange Art. 7.tit_1Hoplostète orange Art. 8Limitations de l’effort de pêche et conditions associées pour la gestion des stocks Art. 8.tit_1Limitations de l’effort de pêche et conditions associées pour la gestion des stocks Art. 9Entrée en vigueur Art. 9.tit_1Entrée en vigueur

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