REGOLAMENTO·n° 2270·22 décembre 2004
Regolamento (UE) 2004/2270
RÈGLEMENT (CE) N o 2270/2004 DU CONSEIL - du 22 décembre 2004 - établissant pour 2005 et 2006 les possibilités de pêche ouvertes aux navires de la Communauté concernant certains stocks de poissons d’eau profonde
En vigueur depuis le 22 décembre 2004 18 articles 1 version historisée
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