Art. 1
En vigueur depuis le 22 déc. 2004
Article premier
1. Le droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 769/2002 sur les importations de coumarine, relevant du code NC ex 2932 21 00 et originaire de la République populaire de Chine est étendu aux importations de coumarine, relevant du code NC ex 2932 21 00 et expédiée de l'Inde et de Thaïlande, qu'elle ait ou non été déclarée originaire de ces pays (codes Taric 2932 21 00 11 et 2932 21 00 15).
2. Le droit étendu en vertu du paragraphe 1 est perçu sur les importations enregistrées conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 661/2004 de la Commission et à l'article 13, paragraphe 3, et à l'article 14, paragraphe 5, du règlement (CE) no 384/96, à l'exception des marchandises exportées par Atlas Fine Chemicals Pvt Ltd., Debhanu Mansion, Nasik-Pune Highway, Nasik Road, MS 422 101, India (code additionnel Taric A579).
3. Nonobstant le paragraphe 1, le droit définitif ne s'applique pas aux importations mises en libre pratique conformément à l'article 2.
4. Les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
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