REGOLAMENTO·2272·22 décembre 2004

Regolamento (UE) 2004/2272

RÈGLEMENT (CE) N o 2272/2004 DU CONSEIL - du 22 décembre 2004 - portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 769/2002 sur les importations de coumarine originaire de la République populaire de Chine aux importations de coumarine expédiée de l'Inde ou de Thaïlande, qu'elle ait ou non été déclarée originaire de ces pays

En vigueur depuis le 22 décembre 2004 5 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil