Art. 19.tit_1
Demande de licence et de permis de pêche spécial
En vigueur depuis le 22 déc. 2004
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2005:27:oj#art-19.tit_1
Demande de licence et de permis de pêche spécial
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
eli:reg:2005:27:oj#art-19.tit_1