REGOLAMENTO·n° 27·22 décembre 2004
Regolamento (UE) 2005/27
RÈGLEMENT (CE) N o 27/2005 DU CONSEIL - du 22 décembre 2004 - établissant, pour 2005, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture
En vigueur depuis le 22 décembre 2004 112 articles 1 version historisée
Consulter en ligne