REGOLAMENTO·n° 27·22 décembre 2004

Regolamento (UE) 2005/27

RÈGLEMENT (CE) N o 27/2005 DU CONSEIL - du 22 décembre 2004 - établissant, pour 2005, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture

En vigueur depuis le 22 décembre 2004 112 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1POSSIBILITÉS DE PÊCHE ET CONDITIONS ASSOCIÉES POUR LES NAVIRES COMMUNAUTAIRES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1POSSIBILITÉS DE PÊCHE ET CONDITIONS ASSOCIÉES POUR LES NAVIRES DE PAYS TIERS

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1RÉGIME DE LICENCES APPLICABLE AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1RÉGIME DE LICENCES APPLICABLE AUX NAVIRES DE PAYS TIERS

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LA ZONE DE RÉGLEMENTATION DE L'OPANO

capo VI.sct_1SECTION 1

capo VI.sct_1.tit_1Participation communautaire

capo VI.sct_2SECTION 2

capo VI.sct_2.tit_1Mesures techniques

capo VI.sct_3SECTION 3

capo VI.sct_3.tit_1Mesures de contrôle

capo VI.sct_4SECTION 4

capo VI.sct_4.tit_1Dispositions particulières applicables à la crevette nordique

capo VI.sct_5SECTION 5

capo VI.sct_5.tit_1Dispositions particulières applicables au plan de reconstitution des stocks de flétan noir

capo VI.sct_6SECTION 6

capo VI.sct_6.tit_1Dispositions particulières applicables au sébaste

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LA ZONE DE RÉGLEMENTATION DE LA CCAMLR

capo VII.sct_1SECTION 1

capo VII.sct_1.tit_1Restrictions et informations requises concernant les navires

capo VII.sct_2SECTION 2

capo VII.sct_2.tit_1Pêcheries exploratoires

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Zones de pêche Art. 4.tit_1Zones de pêche Art. 5Possibilités de pêche et répartition Art. 5.tit_1Possibilités de pêche et répartition Art. 6Dispositions spéciales et répartition Art. 6.tit_1Dispositions spéciales et répartition Art. 7Flexibilité des quotas Art. 7.tit_1Flexibilité des quotas Art. 8Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires Art. 8.tit_1Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires Art. 9Restrictions d'accès Art. 9.tit_1Restrictions d'accès Art. 10Conditions particulières en ce qui concerne les débarquements de captures non triées des sous-zones IIa (eaux communautaires), III, IV et VIId Art. 10.tit_1Conditions particulières en ce qui concerne les débarquements de captures non triées des sous-zones IIa (eaux communautaires), III, IV et VIId Art. 11Autres mesures techniques et de contrôle Art. 11.tit_1Autres mesures techniques et de contrôle Art. 12Limitations de l'effort de pêche et conditions associées pour la gestion des stocks Art. 12.tit_1Limitations de l'effort de pêche et conditions associées pour la gestion des stocks Art. 13Autorisation Art. 13.tit_1Autorisation Art. 14Restrictions géographiques Art. 14.tit_1Restrictions géographiques Art. 15Conditions de débarquement des captures et prises accessoires Art. 15.tit_1Conditions de débarquement des captures et prises accessoires Art. 16Licences et conditions associées Art. 16.tit_1Licences et conditions associées Art. 17Îles Féroé Art. 17.tit_1Îles Féroé Art. 18Obligation de détenir une licence et un permis de pêche spécial Art. 18.tit_1Obligation de détenir une licence et un permis de pêche spécial Art. 19Demande de licence et de permis de pêche spécial Art. 19.tit_1Demande de licence et de permis de pêche spécial Art. 20Nombre de licences Art. 20.tit_1Nombre de licences Art. 21Annulations et retraits Art. 21.tit_1Annulations et retraits Art. 22Non-respect des règles applicables Art. 22.tit_1Non-respect des règles applicables Art. 23Obligations du titulaire de la licence Art. 23.tit_1Obligations du titulaire de la licence Art. 24Dispositions particulières concernant le département français de la Guyane Art. 24.tit_1Dispositions particulières concernant le département français de la Guyane Art. 25Liste des navires Art. 25.tit_1Liste des navires Art. 26Maillage des filets Art. 26.tit_1Maillage des filets Art. 27Fixation de dispositifs aux filets Art. 27.tit_1Fixation de dispositifs aux filets Art. 28Prises accessoires Art. 28.tit_1Prises accessoires Art. 29Taille minimale des poissons Art. 29.tit_1Taille minimale des poissons Art. 30Étiquetage des produits et arrimage séparé Art. 30.tit_1Étiquetage des produits et arrimage séparé Art. 31Registre de production et plan d'arrimage Art. 31.tit_1Registre de production et plan d'arrimage Art. 32Filets Art. 32.tit_1Filets Art. 33Transbordements Art. 33.tit_1Transbordements Art. 34Contrôle de l'effort de pêche Art. 34.tit_1Contrôle de l'effort de pêche Art. 35Pêcheries de crevette nordique Art. 35.tit_1Pêcheries de crevette nordique Art. 36Interdiction concernant le flétan noir Art. 36.tit_1Interdiction concernant le flétan noir Art. 37Liste des navires Art. 37.tit_1Liste des navires Art. 38Rapports Art. 38.tit_1Rapports Art. 39Ports désignés Art. 39.tit_1Ports désignés Art. 40Contrôle au port Art. 40.tit_1Contrôle au port Art. 41Interdiction de débarquement et de transbordement applicable aux navires des parties non contractantes Art. 41.tit_1Interdiction de débarquement et de transbordement applicable aux navires des parties non contractantes Art. 42Surveillance des activités de pêche Art. 42.tit_1Surveillance des activités de pêche Art. 43Pêche du sébaste Art. 43.tit_1Pêche du sébaste Art. 44Interdictions et limitations de capture Art. 44.tit_1Interdictions et limitations de capture Art. 45Informations requises concernant les navires autorisés à pêcher dans la zone de réglementation de la CCAMLR Art. 45.tit_1Informations requises concernant les navires autorisés à pêcher dans la zone de réglementation de la CCAMLR Art. 46Participation aux pêcheries exploratoires Art. 46.tit_1Participation aux pêcheries exploratoires Art. 47Régimes de déclaration Art. 47.tit_1Régimes de déclaration Art. 48Conditions spéciales Art. 48.tit_1Conditions spéciales Art. 49Définition de la «pose»Art. 49.tit_1Définition de la «pose»Art. 50Plans de recherche Art. 50.tit_1Plans de recherche Art. 51Plans de collecte de données Art. 51.tit_1Plans de collecte de données Art. 52Programme de marquage Art. 52.tit_1Programme de marquage Art. 53Observateurs scientifiques Art. 53.tit_1Observateurs scientifiques Art. 54Suivi scientifique Art. 54.tit_1Suivi scientifique Art. 55Transmission des données Art. 55.tit_1Transmission des données Art. 56Entrée en vigueur Art. 56.tit_1Entrée en vigueur

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