Art. 44
Interdictions et limitations de capture
En vigueur depuis le 22 déc. 2004
Article 44
Interdictions et limitations de capture
1. La pêche ciblée des espèces figurant à l'annexe XIV est interdite dans les zones et durant les périodes qui sont indiquées dans cette annexe.
2. En ce qui concerne les pêches nouvelles et exploratoires, la limitation des prises et des prises accessoires visée à l'annexe XV s'applique aux sous-zones et divisions qui sont mentionnées dans cette annexe.
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