Art. 53

Observateurs scientifiques

En vigueur depuis le 22 déc. 2004
Article 53 Observateurs scientifiques Tout navire prenant part aux pêcheries exploratoires visées à l'article 46 a à son bord, pour toute la durée des activités de pêche menées pendant la période de pêche, au moins deux observateurs scientifiques, dont l'un aura été nommé conformément au système international d'observation scientifique de la CCAMLR.
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