Art. 27
Modifications des annexes I, II et III
En vigueur depuis le 12 janv. 2005
Article 27
Modifications des annexes I, II et III
Les annexes I, II et III peuvent être modifiées conformément à la procédure visée à l'article 31, paragraphe 2, afin de tenir compte:
a)
de l'élaboration de codes de bonnes pratiques;
b)
de l'expérience acquise dans le cadre de l'application de systèmes fondés sur le HACCP conformément à l'article 6;
c)
de l'évolution technologique;
d)
des avis scientifiques, notamment des nouvelles analyses des risques;
e)
de la définition d'objectifs en matière de sécurité des aliments pour animaux;
et
f)
de l'élaboration d'exigences relatives à des opérations spécifiques.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2005:183:oj#art-27