Art. 29
Système d'alerte rapide
En vigueur depuis le 12 janv. 2005
Article 29
Système d'alerte rapide
Dans tous les cas où un aliment pour animaux, y compris s'il est destiné à des animaux non producteurs de denrées alimentaires, présente un risque sérieux pour la santé humaine ou animale ou pour l'environnement, l'article 50 du règlement (CE) no 178/2002 s'applique mutatis mutandis.
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