Art. 1
En vigueur depuis le 24 janv. 2005
Article premier
L'indemnité compensatoire visée à l'article 27 du règlement (CE) no 104/2000 est octroyée, pour la période allant du 1er octobre jusqu’au 31 décembre 2003, aux produits et dans la limite des montants maximaux suivants:
Produit
Montant maximal de l'indemnité
(en EUR par tonne)
Albacore (Thunnus albacares) pesant plus de 10 kilogrammes par pièce
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