REGOLAMENTO·n° 110·24 janvier 2005
Regolamento (UE) 2005/110
RÈGLEMENT (CE) N o 110/2005 DE LA COMMISSION - du 24 janvier 2005 - prévoyant l'octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs pour les thons livrés à l'industrie de transformation durant la période allant du 1er octobre jusqu’au 31 décembre 2003
En vigueur depuis le 24 janvier 2005 3 articles 1 version historisée
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