Art. 2

En vigueur depuis le 24 janv. 2005
Article 2 1.   Le volume global par espèce des quantités susceptibles de bénéficier de l'indemnité est le suivant: — Albacore (Thunnus albacares) pesant plus de 10 kilogrammes par pièce: 11 433,536 tonnes. 2.   La répartition du volume global entre les organisations de producteurs concernés est définie à l'annexe.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2005:110:oj#art-2

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil