Art. 3
En vigueur depuis le 31 janv. 2005
Article 3
1. L’article 2, paragraphe 1 du règlement (CE) no 2193/2003 est remplacé par le texte suivant:
«1. Un droit ad valorem de 14 % s’ajoutant au droit de douane applicable en vertu du règlement (CEE) no 2913/92 est institué sur les produits originaires des États-Unis d'Amérique énumérés dans l'annexe du présent règlement.».
2. L'annexe du règlement (CE) no 2193/2003 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
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