Art. 1
En vigueur depuis le 17 févr. 2005
Article premier
Le protocole fixant les possibilités de pêche thonière et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar, pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006, est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte du protocole est joint au présent règlement.
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