REGOLAMENTO·n° 555·17 février 2005
Regolamento (UE) 2005/555
RÈGLEMENT (CE) N o 555/2005 DU CONSEIL - du 17 février 2005 - relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche thonière et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar, pour la période allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006
En vigueur depuis le 17 février 2005 5 articles 1 version historisée
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