Art. 43
Avis scientifique de l'Autorité
En vigueur depuis le 23 févr. 2005
Article 43
Avis scientifique de l'Autorité
La Commission ou les États membres peuvent requérir de l'Autorité un avis scientifique sur toute mesure relative à l'évaluation des risques dans le cadre du présent règlement. La Commission peut fixer le délai imparti à l'Autorité pour émettre cet avis.
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