REGOLAMENTO·396·23 février 2005

Regolamento (UE) 2005/396

RÈGLEMENT (CE) NO 396/2005 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 février 2005 - concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 23 février 2005 100 articles 1 version historisée
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