REGOLAMENTO·n° 396·23 février 2005

Regolamento (UE) 2005/396

RÈGLEMENT (CE) NO 396/2005 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 février 2005 - concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 23 février 2005 100 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1PROCÉDURE RELATIVE AUX DEMANDES DE LMR

capo II.sct_1SECTION 1

capo II.sct_1.tit_1Présentation des demandes de LMR

capo II.sct_2SECTION 2

capo II.sct_2.tit_1Examen par l'Autorité des demandes concernant les LMR

capo II.sct_3SECTION 3

capo II.sct_3.tit_1Établissement, modification ou suppression de LMR

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1LMR APPLICABLES AUX PRODUITS D'ORIGINE VÉGÉTALE ET ANIMALE

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'INTRODUCTION DES LMR EXISTANTES DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1CONTRÔLES OFFICIELS, PRÉSENTATION DE RAPPORTS ET SANCTIONS

capo V.sct_1SECTION 1

capo V.sct_1.tit_1Contrôles officiels des LMR

capo V.sct_2SECTION 2

capo V.sct_2.tit_1Programme communautaire de contrôle

capo V.sct_3SECTION 3

capo V.sct_3.tit_1Programmes nationaux de contrôle

capo V.sct_4SECTION 4

capo V.sct_4.tit_1Informations fournies par les États membres et rapport annuel

capo V.sct_5SECTION 5

capo V.sct_5.tit_1Sanctions

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1MESURES D'URGENCE

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1MESURES DE SOUTIEN LIÉES AUX LMR HARMONISÉES POUR LES PESTICIDES

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1COORDINATION DES DEMANDES RELATIVES AUX LMR

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1MISE EN ŒUVRE

capo XCHAPITRE X

capo X.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Liste des groupes de produits auxquels s'appliquent les LMR harmonisées Art. 4.tit_1Liste des groupes de produits auxquels s'appliquent les LMR harmonisées Art. 5Établissement d'une liste de substances actives ne nécessitant pas de LMR Art. 5.tit_1Établissement d'une liste de substances actives ne nécessitant pas de LMR Art. 6Demandes Art. 6.tit_1Demandes Art. 7Exigences relatives aux demandes de LMR Art. 7.tit_1Exigences relatives aux demandes de LMR Art. 8Évaluation des demandes Art. 8.tit_1Évaluation des demandes Art. 9Présentation à la Commission et à l'Autorité des demandes évaluées Art. 9.tit_1Présentation à la Commission et à l'Autorité des demandes évaluées Art. 10Avis de l'Autorité sur les demandes concernant les LMR Art. 10.tit_1Avis de l'Autorité sur les demandes concernant les LMR Art. 11Délais impartis à l'Autorité pour la remise des avis concernant les demandes de LMR Art. 11.tit_1Délais impartis à l'Autorité pour la remise des avis concernant les demandes de LMR Art. 12Évaluation des LMR existantes par l'Autorité Art. 12.tit_1Évaluation des LMR existantes par l'Autorité Art. 13Contrôle administratif Art. 13.tit_1Contrôle administratif Art. 14Décisions relatives aux demandes concernant les LMR Art. 14.tit_1Décisions relatives aux demandes concernant les LMR Art. 15Inscription de nouvelles LMR ou de LMR modifiées aux annexes II et III Art. 15.tit_1Inscription de nouvelles LMR ou de LMR modifiées aux annexes II et III Art. 16Procédure d'établissement de LMR provisoires dans des cas particuliers Art. 16.tit_1Procédure d'établissement de LMR provisoires dans des cas particuliers Art. 17Modifications des LMR à la suite d'une révocation des autorisations applicables à des produits phytopharmaceutiques Art. 17.tit_1Modifications des LMR à la suite d'une révocation des autorisations applicables à des produits phytopharmaceutiques Art. 18Respect des LMR Art. 18.tit_1Respect des LMR Art. 19Interdiction des produits transformés et/ou composites Art. 19.tit_1Interdiction des produits transformés et/ou composites Art. 20LMR applicables aux produits transformés et/ou composites Art. 20.tit_1LMR applicables aux produits transformés et/ou composites Art. 21Premier établissement de LMR Art. 21.tit_1Premier établissement de LMR Art. 22Premier établissement de LMR provisoires Art. 22.tit_1Premier établissement de LMR provisoires Art. 23Informations fournies par les États membres concernant les LMR nationales Art. 23.tit_1Informations fournies par les États membres concernant les LMR nationales Art. 24Avis de l'Autorité relatif aux données liées aux LMR nationales Art. 24.tit_1Avis de l'Autorité relatif aux données liées aux LMR nationales Art. 25Établissement de LMR provisoires Art. 25.tit_1Établissement de LMR provisoires Art. 26Contrôles officiels Art. 26.tit_1Contrôles officiels Art. 27Échantillonnage Art. 27.tit_1Échantillonnage Art. 28Méthodes d'analyse Art. 28.tit_1Méthodes d'analyse Art. 29Programme communautaire de contrôle Art. 29.tit_1Programme communautaire de contrôle Art. 30Programmes nationaux de contrôle des résidus de pesticides Art. 30.tit_1Programmes nationaux de contrôle des résidus de pesticides Art. 31Informations fournies par les États membres Art. 31.tit_1Informations fournies par les États membres Art. 32Rapport annuel sur les résidus de pesticides Art. 32.tit_1Rapport annuel sur les résidus de pesticides Art. 33Présentation au comité du rapport annuel sur les résidus de pesticides Art. 33.tit_1Présentation au comité du rapport annuel sur les résidus de pesticides Art. 34Sanctions Art. 34.tit_1Sanctions Art. 35Mesures d'urgence Art. 35.tit_1Mesures d'urgence Art. 36Mesures de soutien liées aux LMR harmonisées pour les pesticides Art. 36.tit_1Mesures de soutien liées aux LMR harmonisées pour les pesticides Art. 37Contribution de la Communauté aux mesures de soutien des LMR harmonisées pour les pesticides Art. 37.tit_1Contribution de la Communauté aux mesures de soutien des LMR harmonisées pour les pesticides Art. 38Désignation des autorités nationales Art. 38.tit_1Désignation des autorités nationales Art. 39Coordination par l'Autorité des informations relatives aux LMR Art. 39.tit_1Coordination par l'Autorité des informations relatives aux LMR Art. 40Informations que les États membres doivent fournir Art. 40.tit_1Informations que les États membres doivent fournir Art. 41Base de données LMR de l'Autorité Art. 41.tit_1Base de données LMR de l'Autorité Art. 42États membres et redevances Art. 42.tit_1États membres et redevances Art. 43Avis scientifique de l'Autorité Art. 43.tit_1Avis scientifique de l'Autorité Art. 44Procédure portant sur l'adoption des avis de l'Autorité Art. 44.tit_1Procédure portant sur l'adoption des avis de l'Autorité Art. 45Comité Art. 45.tit_1Comité Art. 46Mesures d'application Art. 46.tit_1Mesures d'application Art. 47Rapport relatif à la mise en œuvre du présent règlement Art. 47.tit_1Rapport relatif à la mise en œuvre du présent règlement Art. 48Abrogation et adaptation de la législation Art. 48.tit_1Abrogation et adaptation de la législation Art. 49Mesures transitoires Art. 49.tit_1Mesures transitoires Art. 50Entrée en vigueur Art. 50.tit_1Entrée en vigueur

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