Art. 3
En vigueur depuis le 26 mai 2005
Article 3
1. Par dérogation au paragraphe 2 de l’article 3 du règlement (CEE) no 75/91, les offres présentées doivent porter sur un lot entier.
2. Par dérogation au paragraphe 1 de l’article 13 du règlement (CEE) no 75/91, les offres sont établies par référence à la qualité réelle du lot sur lequel porte l’offre.
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