Art. 6

En vigueur depuis le 10 juin 2005

Article 6 1. Le distillateur livre à l'organisme d'intervention le produit issu de la distillation. Ce produit a un titre alcoométrique d'au moins 92 % vol. 2. Le prix à payer au distillateur par l'organisme d'intervention pour l'alcool brut livré est de 2,281 EUR par % vol par hectolitre si produit à partir des vins de table et de 2,667 EUR par % vol et par hectolitre si produit à partir des v.q.p.r.d. Le paiement est effectué conformément à l'article 62, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1623/2000. Toutefois, le paiement de ces prix ne peut être effectué qu’à partir du 16 octobre 2005. Le distillateur peut recevoir une avance sur ces montants de 1,122 EUR par % vol par hectolitre en ce qui concerne l’alcool produit à partir des vins de table et de 1,508 EUR par % vol et par hectolitre en ce qui concerne l’alcool produit à partir des v.q.p.r.d. Dans ce cas, les prix réellement payés sont diminués du montant des avances. Les articles 66 et 67 du règlement (CE) no 1623/2000 sont applicables. Toutefois, le paiement de ces avances ne peut être effectué qu’à partir du 16 octobre 2005.

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