Art. 1
En vigueur depuis le 27 juin 2005
Article premier
1. Le schéma communautaire de préférences tarifaires généralisées (ci-après dénommé «le schéma») s'applique, à partir de la date d'entrée en vigueur du présent règlement, jusqu'au 31 décembre 2008, conformément au présent règlement.
2. Le présent règlement prévoit:
a)
un régime général;
b)
un régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance;
c)
un régime spécial en faveur des pays les moins avancés.
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