Art. 2
En vigueur depuis le 4 juil. 2005
Article 2
L’article 21, paragraphe 3, et les articles 86 et 128 du règlement (CE) no 1973/2004, relatifs à la détermination du fait générateur du taux de change et/ou aux modalités de calcul du taux de change pour l’aide aux pommes de terre féculières, pour les primes concernant les ovins et les caprins et pour les paiements concernant la viande bovine, sont supprimés.
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