Art. 3
En vigueur depuis le 4 juil. 2005
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à partir du 1er août 2005. Toutefois, pour les régimes de soutien visés à l’annexe I du règlement (CE) no 1782/2003 pour lesquels un fait générateur du taux de change a été fixé, pour l’année 2005, à une date antérieure au 1er août 2005, le fait générateur ainsi défini reste applicable au titre de l’année 2005.
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