Art. 1
En vigueur depuis le 13 juil. 2005
Article premier
Les demandes de certificats d'importation de riz relevant du code NC 1006 , dans le cadre du contingent ouvert par le règlement (CE) no 955/2005, déposées jusqu’au 4 juillet 2005 à 13 heures et communiquées à la Commission, donnent lieu à la délivrance de certificats pour les quantités demandées affectées d’un coefficient de réduction de 84,202249 %.
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