REGOLAMENTO·n° 1103·13 juillet 2005
Regolamento (UE) 2005/1103
RÈGLEMENT (CE) N o 1103/2005 DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2005 - concernant les demandes de certificats d'importation de riz originaire d'Égypte dans le cadre du contingent tarifaire pour l’année 2005, prévu par le règlement (CE) no 955/2005
En vigueur depuis le 13 juillet 2005 3 articles 1 version historisée
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