Art. 18
En vigueur depuis le 18 juil. 2005
Article 18
1. Les autorités compétentes de la République du Kazakhstan délivrent une licence d'exportation pour tous les envois de produits sidérurgiques soumis aux limites quantitatives fixées à l'annexe V, jusqu'à concurrence de ces limites.
2. L'importateur présente l'original de la licence d'exportation en vue de la délivrance de l'autorisation d'importation visée à l'article 21.
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