Art. 1
En vigueur depuis le 28 juil. 2005
Article premier
1. Un contingent tarifaire communautaire en exonération de droits est ouvert sur une base autonome et transitoire pour la période s'étendant de la date d'entrée en vigueur dudit règlement au 31 décembre 2005 en vue de l'importation de 2 300 têtes de bovins vivants originaires de Suisse et d'un poids supérieur à 160 kg, relevant des codes NC 0102 90 41 , 0102 90 49 , 0102 90 51 , 0102 90 59 , 0102 90 61 , 0102 90 69 , 0102 90 71 ou 0102 90 79 .
Le contingent tarifaire porte le numéro d'ordre 09.4203.
2. Les règles d'origine applicables aux produits visés au paragraphe 1 sont celles qui sont prévues à l'article 4 de l'accord.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2005:1218:oj#art-1