REGOLAMENTO·n° 1218·28 juillet 2005
Regolamento (UE) 2005/1218
RÈGLEMENT (CE) N o 1218/2005 DE LA COMMISSION - du 28 juillet 2005 - portant modalités d'application d'un contingent tarifaire pour l'importation de bovins vivants d'un poids excédant 160 kg originaires de Suisse prévu par le règlement (CE) no 1182/2005 du Conseil
En vigueur depuis le 28 juillet 2005 9 articles 1 version historisée
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