Art. 1
En vigueur depuis le 10 août 2005
Article premier
L’organisme d’intervention suédois met en vente sur le marché intérieur communautaire, par ouverture d’une adjudication permanente, une quantité totale de 59 038 tonnes de sucre brut acceptées à l’intervention avant le 31 mars 2005 et détenues par ledit organisme.
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