Art. 4
En vigueur depuis le 10 août 2005
Article 4
1. Le délai de soumission des offres pour la première adjudication partielle s’ouvre le 19 août 2005 et expire le 25 août 2005 à 9 heures, heure de Bruxelles.
Les délais de présentation des offres pour la deuxième adjudication partielle et pour les suivantes commencent à courir le premier jour ouvrable qui suit l’expiration du délai précédent. Ils expirent à 9 heures, heure de Bruxelles:
—
les 8, 15, 22 et 29 septembre 2005,
—
les 6, 13, 20 et 27 octobre 2005.
2. Les offres doivent être déposées auprès de l’organisme d’intervention suédois:
Statens jordbruksverk
Vallgatan 8
S-55182 Jönköping
Téléphone (46-36) 15 50 00
Fax (46-36) 19 05 46
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2005:1308:oj#art-4