Art. 1
En vigueur depuis le 16 août 2005
Article premier
L’indemnité compensatoire visée à l’article 27 du règlement (CE) no 104/2000 est octroyée, pour la période allant du 1er janvier au 31 mars 2004, aux produits et dans la limite des montants maximaux suivants:
(EUR/t)
Produit
Montant maximal de l’indemnité conformément à l’article 27, paragraphe 2, premier et deuxième tirets, du règlement (CE) no 104/2000
Albacore (Thunnus albacares) pesant plus de 10 kg pièce
127
Albacore (Thunnus albacares) ne pesant pas plus de 10 kg pièce
92
Listao [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis]
52
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2005:1342:oj#art-1