REGOLAMENTO·n° 1342·16 août 2005
Regolamento (UE) 2005/1342
RÈGLEMENT (CE) N o 1342/2005 DE LA COMMISSION - du 16 août 2005 - prévoyant l’octroi de l’indemnité compensatoire aux organisations de producteurs pour les thons livrés à l’industrie de transformation durant la période allant du 1er janvier au 31 mars 2004
En vigueur depuis le 16 août 2005 3 articles 1 version historisée
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