Art. 2
En vigueur depuis le 16 août 2005
Article 2
1. Le volume global par espèce des quantités susceptibles de bénéficier de l’indemnité compensatoire est le suivant:
—
Albacore (Thunnus albacares) pesant plus de 10 kg pièce: 21 089,066 tonnes,
—
Albacore (Thunnus albacares) ne pesant pas plus de 10 kg pièce: 4 531,090 tonnes,
—
Listao [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis]: 5 775,411 tonnes.
2. La répartition du volume global entre les organisations de producteurs concernées est définie à l’annexe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2005:1342:oj#art-2