Art. 1
En vigueur depuis le 2 sept. 2005
Article premier
1. Une mesure particulière d'intervention, sous la forme d'une restitution à l'exportation, est appliquée pour 400 000 tonnes d'avoine produites en Finlande et en Suède et destinées à être exportées à partir de la Finlande et de la Suède vers tous les pays tiers, à l’exclusion de la Bulgarie, de la Norvège, de la Roumanie et de la Suisse.
L'article 13 du règlement (CE) no 1784/2003 ainsi que les dispositions prises en application de cet article sont applicables mutatis mutandis à ladite restitution.
2. Les organismes d'intervention finlandais et suédois sont chargés de la mise en œuvre de la mesure prévue au paragraphe 1.
Historique des versions
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