REGOLAMENTO·n° 1438·2 septembre 2005
Regolamento (UE) 2005/1438
RÈGLEMENT (CE) N o 1438/2005 DE LA COMMISSION - du 2 septembre 2005 - relatif à une mesure particulière d'intervention pour l’avoine en Finlande et en Suède pour la campagne 2005/2006
En vigueur depuis le 2 septembre 2005 9 articles 1 version historisée
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