Art. 2
En vigueur depuis le 30 sept. 2005
Article 2
1. En application de l'article 39, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1260/2001, les besoins maximaux supposés d'approvisionnement des raffineries communautaires sont réduits de 14 676 tonnes, exprimées en sucre blanc, pour la campagne de commercialisation 2005/2006.
2. La réduction visée au paragraphe 1 est répartie entre les États membres concernés conformément à l'annexe, partie B.
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