REGOLAMENTO·1609·30 septembre 2005

Regolamento (UE) 2005/1609

RÈGLEMENT (CE) N o 1609/2005 DE LA COMMISSION - du 30 septembre 2005 - portant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, réductions dans le secteur du sucre de la quantité garantie dans le cadre des quotas de production et des besoins maximaux supposés d'approvisionnement des raffineries dans le cadre d'importations préférentielles

En vigueur depuis le 30 septembre 2005 3 articles 1 version historisée
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