Art. 1
En vigueur depuis le 6 oct. 2005
Article premier
Le protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2010, est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte du protocole est joint au présent règlement (3).
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