REGOLAMENTO·1660·6 octobre 2005

Regolamento (UE) 2005/1660

RÈGLEMENT (CE) N o 1660/2005 DU CONSEIL - du 6 octobre 2005 - relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores, pour la période allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2010

En vigueur depuis le 6 octobre 2005 5 articles 1 version historisée
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