Art. 6
Documents
En vigueur depuis le 14 oct. 2005
Article 6
Documents
1. Les lots des viandes visées aux articles 1er, 2 et 3 sont accompagnés d’un document commercial conforme au modèle établi à l’annexe IV.
2. Les lots des œufs visés à l’article 4 sont accompagnés d’un certificat conforme au modèle établi à l’annexe V.
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