Art. 1
En vigueur depuis le 28 oct. 2005
Article premier
Pour l'année 2005, le taux de change figurant à l'annexe I s'applique aux montants suivants:
a)
montant de l'aide aux cultures énergétiques visée au titre IV, chapitre 5, du règlement (CE) no 1782/2003;
b)
montants à caractère structurel ou environnemental visés à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2808/98;
c)
montants des primes et des paiements dans le secteur de la viande ovine prévus aux articles 113, 114 et 119 du règlement (CE) no 1782/2003;
d)
montants des primes et des paiements dans le secteur de la viande bovine prévus aux articles 123, 124, 125, 130, 132 et 133 du règlement (CE) no 1782/2003;
e)
paiement à la surface pour les fruits à coque prévu au titre IV, chapitre 4, du règlement (CE) no 1782/2003.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2005:1794:oj#art-1